St-Luc lot 3SR, lot 3PR et lot 4PR SAU
Refacturation des frais de mensuration aux propriétaires
De quoi s’agit-il ?
Afin de disposer d'une mensuration cadastrale à jour et conforme au droit fédéral, nous avons été mandatés en notre qualité de géomètre officiel par le canton afin de procéder aux travaux de mensuration en Anniviers.
Les prestations suivantes ont été réalisées par nos soins en collaboration avec la commission de mensuration, les teneurs de cadastres et de l'administration communale d'Anniviers :
- Travaux du premier relevé et établissement des documents de la mensuration de 2007 à 2013, y.c. bulletins de propriété et états descriptifs
- Mise à l’enquête des documents de la mensuration du 06.05.2013 au 07.06.2013 ainsi que le traitement des réclamations
- Epuration du cadastre
- Etablissement des documents officiels finaux, décompte et facturation
Les frais de la mensuration ont été avancés par la commune. Conformément aux montants et critères homologués par le Conseil Communal en date du 18 décembre 2018 ainsi qu’aux articles 33 et 34 de la Loi sur la Mensuration Officielle et l’Information Géographique du 16.03.2006, le détail du calcul de la répartition des coûts non subventionnés vous a été transmis par courrier.
Zones concernées ?
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St-Luc lot 3 PR :
Ce lot correspond au plan 18 des secteurs Coujon Mayen, Grand Bisse, Bisse Neuf et Bisse d'en Bas.
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St-Luc lot 3 SR
Ce lot correspond aux plans 1 et 2 des secteurs Bisse d’en Bas, Bisse Neuf, Carro Villa, Fond Villa, L’Achelli, Le Bord, Le Cré, Les Tsampéros, Les Tsatéletts, Lusse et Tsarrire.
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St-Luc lot 4 PR SAU
Ce lot correspond aux plans 18 à 22 des secteurs Bisse d'en Bas, Coujon Mayen, Gillou, Gillou d'en Bas, La Barma, La Mounné, La Ziette, Les Echertés, Les Flives, Les Galannes, Les Girettes, Les Tsampétros, Niouc, Pattier Prije.
Lien vers le plan d’ensemble de St-Luc : Plan d'ensemble - Secteur St-Luc.pdf
Où se situe ma parcelle ?
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Questions complémentaires ?
Nous restons à votre disposition en cas de questions.
Vous pouvez nous joindre au numéro 027/458.14.50 ou par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
